J.O. Numéro 181 du 7 Août 2001
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Décrets du 31 juillet 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0100715D
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, la démission de M. Monneret (Frédéric), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 15 février 2001.